Date: 15/07/2011
Par: ClubAO.fr
Infos similaires sur http://www.lagazettedescommunes.com/70441/dematerialisation-des-marches-publics-%E2%80%93-formats-de-fichiers/
"Le pouvoir adjudicateur ne peut a priori pas imposer un format unique à l'opérateur économique : cela pourrait constituer une entrave disproportionnée, non justifiée et contraire à l'intérêt de l'acheteur qui limiterait ainsi fortement la concurrence."
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Date: 18/07/2011
Par: ClubAO.fr
Info similaire ...
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=5c57db2d-2f7d-4e7d-8751-0af275468105&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
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Date: 24/07/2011
Par: ClubAO.fr
Idem
http://droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-public/commande-publique/93443-dematerialisation-des-marches-publics-formats-de-fichiers-a-utiliser.html
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Date: 12/07/2011
Par: ClubAO.fr
Voici un test réalisé sur 900 bal service marches / achat / … de collectivités publiant des annonces au BOAMP/JOUE :
Ex : marchespublics@mairie-lille.fr
marchespublics 20%
marches 17%
marches.publics 14%
marches-publics 8%
service.marches 4%
achats 4%
commande.publique 3%
cellule.marches 3%
commandepublique 3%
marche 2%
servicemarches 2%
marchepublic 1%
marche.public 1%
cellulemarches 1%
cellule-marches 1%
commande-publique1%
Dommage, un peu de standardisation serait apprécié par les entreprises …
comme pour la BAL contact ou accueil ...
ex : marchespublics@mairie-lille.fr
Qu'en pensez vous ?
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Date: 04/07/2011
Par: ClubAO.fr
La plateforme de dématérialisation AchatPublic.com vient d'effectuer une mise à jour de sa plateforme. Principale plateforme de dématérialisation et de réponse électronique,
Nouveautés :
Suppression (enfin!) de la double enveloppe en procédure ouverte (article 57 du code des marchés publics)
- Possibilité de retirer les DCE de manière anonyme
- Possibilité de télécharger partiellement le DCE ou en intégralité
- Refonte graphique du site qui devient plus sobre et plus accessible
- Possibilité de visualiser toutes ces réponses électroniques déposées sur la plateforme.
Le nouveau manuel utilisateur V11.00 vous attend
=> ClubAO.fr
=> rubrique Documents
=> Manuels de toutes les Plateformes
Bonne DEMAT !
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Date: 02/07/2011
Par: ClubAO.fr
Pour la télétransmission de la TVA...
A compter du 01er octobre 2011, les entreprises dont le Chiffre d’Affaires dépasse 230 000 euros HT sont tenues de déclarer et payer leur TVA et l’impôt sur les sociétés le cas échéant électroniquement et par télé-déclaration.
Le non respect de ces règles est sanctionné par une amende égale à 0.20% du montant des droits correspondant aux sommes déclarées ou payées par un autre procédé qu’électronique (déclaration et paiement par chèque par exemple) et sachant que cette amende ne peut pas être inférieure à 60 euros.
Bonne TELEDECLARATION
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Date: 29/06/2011
Par: Sandra
un conseil régional me demande, en complément de notre dossier de réponse, de produire un DC1 pour un sous-traitant ?? Le DC1 est sensé être signé par le mandataire et co-traitant et le sous-traitant fournit un DC4. Je suis surprise par cette demande de DC1 pour un sous-traitant...Pourriez-vous m'aider ? Ai-je raison de répondre que mon sous-traitant n'a pas à fournir de DC1 ?
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