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Date: 07/11/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: les appels d'offres simplifiés à partir du 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012, pour tous les appels d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'acheteur public devra obligatoirement accepter les candidatures et les offres qui lui seront transmises par voie électronique.
Une nouvelle avancée vers la dématérialisation des procédures : en effet, jusqu'alors, dans certaines annonces de marchés publics, il était obligatoire de répondre au moyen d'un formulaire papier.

A l'inverse, pour les achats de matériels et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'administration imposait déjà de transmettre les documents par voie électronique via le profil de l'acheteur sur sa plate-forme en ligne.
Une contrainte que par contre ce dernier ne peut imposer pour des marchés publics dans des secteurs où le sous-équipement informatique des entreprises pourrait représenter un obstacle au dépôt de leur candidature à un appel d'offres.

De fait, à partir du 1er janvier 2012, les dossiers de soumission à un appel d'offres pourront être transmis au choix sous forme papier ou bien par internet, quelque soit l'objet du marché public (fournitures, travaux ou services).

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Date: 18/11/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: Marchés publics : les appels d'offres simplifiés à partir du 1er janvier 2012

Pour répondre à un appel d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, il ne sera plus obligatoire de remplir un formulaire papier. Une nouvelle étape vers la dématérialisation des procédures.

A partir du 1er janvier 2012, pour tous les appels d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'acheteur public devra obligatoirement accepter les candidatures et les offres qui lui seront transmises par voie électronique.
Une nouvelle avancée vers la dématérialisation des procédures : en effet, jusqu'alors, dans certaines annonces de marchés publics, il était obligatoire de répondre au moyen d'un formulaire papier.

A l'inverse, pour les achats de matériels et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'administration imposait déjà de transmettre les documents par voie électronique via le profil de l'acheteur sur sa plate-forme en ligne.
Une contrainte que par contre ce dernier ne peut imposer pour des marchés publics dans des secteurs où le sous-équipement informatique des entreprises pourrait représenter un obstacle au dépôt de leur candidature à un appel d'offres.

De fait, à partir du 1er janvier 2012, les dossiers de soumission à un appel d'offres pourront être transmis au choix sous forme papier ou bien par internet, quelque soit l'objet du marché public (fournitures, travaux ou services).

Source Hélène Desmas pour LEntreprise.com, publié le 04/11/2011

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Date: 03/11/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: Les formats de fichiers et la DEMAT vu par la DAJ !

Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée formats de fichiers :

L’acheteur doit choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles pour constituer le DCE.
L’acheteur indique dans le RC les formats qu’il peut accepter.
Au regard des trois grands principes de la commande publique, aucune obligation qui pourrait être de nature discriminatoire, ne doit figurer dans le règlement de la consultation ou les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne peut donc pas, a priori, imposer un format unique à l’opérateur économique : cela pourrait constituer une entrave disproportio

L’entreprise respecte les prescriptions de l’acheteur figurant dans le RC. Si la liberté lui en est laissée, elle utilise un format de fichiers courant et largement disponible.

La fiche de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/format-fichier.pdf

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Date: 03/11/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: Le 1° janvier 2012 approche ...

Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée à la dématérialisation :
sur son site internet :
A compter du 1er janvier 2012 : pour tous les achats de plus de 90 000 euros HT, l'acheteur doit accepter de recevoir toutes les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique, quel que soit l'objet du marché (fournitures, travaux ou services). De fait, l'acheteur ne pourra plus imposer le papier, puisque le candidat pourra choisir librement la modalité de la voie électronique.

"C'est une avancée incontestable en faveur de la dématérialisation, car elle facilitera l'investissement des entreprises dans ces nouvelles technologies, et poussera les acheteurs publics à s'équiper individuellement ou à rechercher une solution de mutualisation des moyens avec d'autres collectivités publiques", précise la DAJ.

La fiche de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/echeance-1er-janvier-2012.pdf

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Date: 02/11/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: Vers des certifications simplifiées de signature électronique

Un article intéressant de Jean-Marc Rietsch, président de la Fedisa.
Dématérialisation : le DAF doit prendre de la hauteur
Economiser sur le papier et les processus, une antienne depuis plus de vingt ans avec la dématérialisation. Le DAF connait le discours par cœur, et sans doute aussi ses limites sur le terrain. Raison de plus pour changer de braquet, estime Jean-Marc Rietsch, président de Fedisa, qui explique ici comment la Dématique® répond enfin aux enjeux de valorisation et d’exploitation du patrimoine informationnel de l’entreprise.
.....
L’attitude des législateurs et leur évolution est d’ailleurs significative. Il y a quelques années, ils ont autorisé, à Paris ou à Bruxelles, la signature électronique, les factures électroniques, les bulletins de paie dématérialisés, etc. Pour un résultat fort maigre, parce que ces autorisations ont été assorties de telles complexités juridiques qu’il restait, dans l’immense majorité des cas, plus intéressant de s’en tenir à des versions papier…

Or le vent tourne. Nous avons vu apparaitre des certifications simplifiées de signature électronique, de niveau 1 versus les niveaux d’exigence antérieurs qui étaient de niveau 3. Concernant les factures électroniques, c’est tout aussi spectaculaire. Bientôt, chaque assujetti (l’émetteur et le receveur) pourra déterminer la manière dont l’authenticité de l’origine, l’intégrité et la lisibilité de la facture, seront garanties. Une vraie révolution face à laquelle il faudra tout de même respecter les droits des consommateurs et les équilibres entre les parties prenantes. Vous noterez au passage qu’on se rapproche ainsi… de ce que nous connaissons dans le monde papier...
source CFO
http://www.new-cfo.fr/avis-experts/dematerialisation-le-daf-doit-prendre-de-la-hauteur/

A suivre pour les MAPA dans les Marchés Publics.
Bonne Dématique®

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Date: 26/10/2011

Par: Emmanuel

Sujet: Machine Java en 64bits ?

Quid de la version JAVA en 64 bits ?
J’ai un nouveau pc 64 bits. Est-ce la bonne idée d’installer java en 64 bits ?
cela sera-t-il compatible avec les applets java de toutes les plateformes DEMAT des AO ?
Merci de votre réponse.

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Date: 26/10/2011

Par: ClubAO.fr

Sujet: Re: Machine Java en 64bits ?

En fait le fait d'installer une version 32 bits ou 64 bits n'est pas une option : il faut installer la version de Java compatible avec ton systeme. De toute facon une version 32 bits installee sur un systeme 64 bits fonctionnera mal et une version 64 bits ne parviendra jamais a s'installer sur un systeme 32 bits.

De plus il n'y a aucune difference entre la version 32 bits et la version 64 bits, il s'agit de la meme machine virtuelle la version 64 bits etant optimisee pour les systemes 64 bits.
Pour les applets java qui respectent les conventions de programmation edictees par Java il n'y aura aucun probleme d'interoperabilite (cad de compatibilite).

BONNE DEMAT !

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Club'AO : Guide de la dématerialisation des AO

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