Date: 18/06/2009
Par: Paul
Pour déterminer le type de procédure (MAPA ou AO), le calcul du seuil de ce Marché se fait il sur une Année ou sur la durée totale du Marché
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Date: 19/06/2009
Par: Club'AO
L’article 27 du nouveau code des marchés publics définit clairement les conditions de calcul du seuil déterminant le choix de la procédure à appliquer.
L’évaluation du montant d’un marché est à estimer par famille de produits ou services et différera suivant le type de Marché.
* Pour les fournitures, l’évaluation doit se faire sur une année, étant précisé que la collectivité publique peut parfaitement opter pour un marché pluriannuel pour de telles fournitures.
* Pour le calcul du seuil en ce qui concerne les services, et quel que soit le nombre de prestataires auxquels la personne responsable du marché fait appel, est prise en compte :
a) soit si les besoins de la personne publique donnent lieu à un ensemble unique de prestations homogènes et concourant à une même opération, la valeur de l’ensemble de ces prestations ;
b) soit si les besoins de la personne publique donnent lieu à des réalisations récurrentes de prestations homogènes et concourant à une même opération, la valeur de l’ensemble des prestations correspondant aux besoins d’une année ;
c) soit si les besoins de la personne publique donnent lieu à la réalisation continue de prestations homogènes, la valeur de l’ensemble de ces prestations sur la durée totale de leur réalisation.
Autrement dit, une commune peut parfaitement acheter, sans formalités préalables, à une même entreprise des fournitures homogènes différentes pour un total de 150.000 € à partir du moment où les fournitures commandées ne font pas partie de la même famille thématique (denrées alimentaires, mobilier, etc.), soit par exemple 80.000 € pour des dépenses de mobilier et 70.000 € pour des achats de denrées alimentaires
* Pour les marchés de travaux : l'évaluation se fait en globalisant tous les travaux se rapportant à un même ouvrage ou à une même opération. (qq soit sa durée)
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Date: 28/05/2009
Par: Babeth
Je voudrais m'entrainer à signer "virtuellement" un document (word/excel ou autre) avec le certificat gratuit que l'entreprise possède déjà pour la TVA
Est ce possible et comment ?
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Date: 30/05/2009
Par: Club'AO
Ce certificat est en effet tout à fait compatible pour des tests.
Vous devez le voir apparaitre dans votre navigateur Internet
+> Outils / Options Internet / Contenu / Certificat
Bons Tests - Bonne DEMATERIALISATION
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Date: 28/05/2009
Par: Babeth
Je voudrais m'entrainer à signer "virtuellement" un document (word/excel ou autre) avec le certificat que l'entreprise possède pour la TVA
Est ce possible et comment ?
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Date: 27/05/2009
Par: Laurence
Comment fait on pour adresser ma reponse ?
Qu'en est-il des fichiers .cry et .cmp ?
Merci
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Date: 30/05/2009
Par: Club'AO
Pour les Appels d'Offres MEDICAUX, le candidat doit souvent utiliser le logiciel Eurydice ou télécharger gratuitement le logiciel Hélios à partir du site Internet www.pharmatic.fr . Le catalogue des besoins (extension .cmp),permet de saisir les produits, la proposition financière et la génération des offres (extension .cry), ceci afin de recevoir votre proposition sur notre logiciel de gestion des marchés (EPICURE).
Ensuite, le soumissionnaire pourra présenter son offre dématérialisée en déposant son fichier .cry sur le site de la Plateforme de la Collectivité.
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