Date: 03/02/2010
Par: ClubAO.fr
Voici la réponse d’un de nos experts :
« Quelqu’un d’extérieur à la société mais disposant de la preuve de la délégation peut, à mon sens, signer et engager la société. »
La précaution « à mon sens » signifie qu’il ne l’a pas souvent (i.e. : jamais) vu en pratique.
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Date: 27/01/2010
Par: Stéphane
Comment faire pour signer l'appel d'offre en cotraitance avec une autre société ?
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Date: 27/01/2010
Par: ClubAO.fr
L'art 56 du CMP a prévu que seul le mandataire devait être équipé d'un CSE (Certificat de Signature Electronique).
Votre question est classique....
La réponse est toujours la même.
Dans un groupement, chacun des membres doit signer ses documents manuellement (classique) ou électroniquement. Cette signature qui engage chaque entreprise (AE, DC4, DC5...) reste bien sûre OBLIGATOIRE. Et vous, en tant que responsable du Groupement vous allez signer électroniquement les Zip reprenant les fichiers de vos Cotraitant1, 2,... Votre signature a pour but de garantir les documents des membres de votre équipe.
CF Art 56 ¤3 du CMP
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Date: 27/01/2010
Par: Roger
Le CMP est il applicable dans les Dom Tom ?
Merci
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Date: 27/01/2010
Par: ClubAO.fr
Le Code des Marchés Publics s'applique bien dans les DOM (Département d'Outre Mer) mais ne s'applique nullement dans les TOM (Territoire d'Outre Mer). Ex en Nouvelle Calédonie la Collectivité ne doit pas appliquer le CMP français.
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Date: 25/01/2010
Par: Karine
Dans le cas où l'on choisit d'envoyer la copie de sauvegarde sur papier , les documents seront signés manuellement. Est-ce alors possible?
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Date: 26/01/2010
Par: ClubAO.fr
OUI . En effet, pour la copie de sauvegarde si votre réponse est papier, la signature doit être manuscrite et si votre réponse est électronique (sur CD ou clé USB) votre signature doit être électronique.
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