Date: 15/03/2012
Par: ClubAO.fr
Alerte (gratuite) ou Veille Payante,
La recherche des Appels d'Offres sur internet n'est jamais une chose facile.
Tout repose sur le filtre (mots clés, type de prestations, region, etc...) mis en place.
Si vous n'avez pas de réponse, vous avez intérêt à élargir votre filtre
=> exemple pensez aux synonymes, aux abréviations, aux fautes d'orthographes, ...
Si vous aviez trop de réponses vous devriez affiner votre recherche en étant plus sélectif.
Bonne recherche.
PS : chaque plateforme a son propre fonctionnement avec une option recherche (+ ou - performante) et la possibilité (ou non) de ne pas recevoir de mail si pas de réponse...
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Date: 13/03/2012
Par: ClubAO.fr
Bercy publie une fiche consacrée aux différents recours possibles en matière de passation de contrats de la commande publique – La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre en ligne une fiche présentant les différents recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel, après la signature du contrat, recours “Tropic Travaux” ou encore recours pour excès de pouvoir, la panoplie des solutions pour exercer un recours est abondante.
Quels sont les contrats concernés, quel régime, qui peut exercer un recours, quels sont les délais de recours, devant quel juge former le recours… autant de questions auxquelles répond la fiche de Bercy.
Pour y accéder :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux.pdf
Cf : E Cloatre Le Moniteur
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Date: 12/03/2012
Par: ClubAO.fr
les pièges à éviter pour éviter de voir son offre déclarée irrégulière !
CE 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, req.n°353629
Règle n°1 : Les candidats doivent rester très vigilants face aux demandes de précisions des pouvoirs adjudicateurs. Il ne faut surtout pas profiter de l’occasion pour modifier son offre, même à la marge sinon l’offre pourra être rejetée comme irrégulière.
Règle n°2 : En matière d’appel d’offres ouvert, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Les dispositions de l’article 59 du Code des marchés public s'opposent à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur sauf dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue.En d’autres termes, l’offre est intangible et ne peut pas être modifiée sauf cas de demande de précisions du pouvoir adjudicateur notamment pour rectifier une erreur matérielle « grossière ».
Règle n°3: Exemple : si un candidat a proposé des coûts journaliers à la place des coûts horaires, le candidat peut rectifier son offre à la demande du pouvoir adjudicateur et indiquer la décomposition de son coût journalier mais il ne doit pas profiter de l’occasion pour modifier à la hausse où à la baisse les coûts horaires (qui ne seraient plus en cohérence avec les coûts journaliers indiqués) au risque de voir son offre déclarée irrégulière.
Observations : l’arrêt du Conseil d’Etat est critiquable car il ne sanctionne par l’attitude du pouvoir adjudicateur qui peut tendre un véritable piège à un candidat. En effet, dans cette affaire, le pouvoir adjudicateur reconnaissait que l’offre initiale était régulière et qu’elle n’est devenue irrégulière qu’à la suite de sa demande de précision. Dans ce cas, il aurait plus logique de ne pas tenir compte de l’offre rectifiée et de conserver l’offre initiale considérée comme parfaitement régulière !
Cf : cabinet-palmier-avocat.info
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Date: 07/03/2012
Par: ClubAO.fr
Dans le cadre d’une réponse électronique à un appel d’offre, la copie de sauvegarde permet au candidat de sécuriser sa candidature en la reproduisant à l'identique sur un support distinct et distant de l'ordinateur porteur des données originales. Elle permet de parer d'éventuelles défaillances techniques à l'ouverture des plis par l'acheteur public.
Le candidat n’est pas obligé d’y avoir recours. L’acheteur public ne peut donc pas l’y obliger ! (Cf. art. 56-V du Code des Marchés Publics). Elle sert surtout à rassurer le candidat, les candidatures électroniques (horodatées et envoyées immédiatement) étant plus fiables que les candidatures papiers.
Mode de transmission
Vous êtes libre de choisir le format de votre copie de sauvegarde : papier ou électronique. L’acheteur public là encore ne peut pas vous l’imposer.
En revanche, si c’est le format électronique qui est choisi, l’acheteur public peut exiger un type de support (CD-Rom, clé USB, etc.)
Règles à respecter
La transmission de la copie de sauvegarde n’est pas obligatoire, mais elle est strictement encadrée.
Délais
Elle doit être transmise en temps et en heure, au même titre que la candidature. En cas de transmission hors délai, elle ne pourra pas être utilisée.
Noms
Le nom du fichier contenant la copie de sauvegarde doit être clair et cohérent. La mention "copie de sauvegarde" est obligatoire.
Si l’acheteur public impose une nomenclature, vous devez la respecter.
Signature
La copie numérique doit impérativement être signée au moyen d'un certificat de signature électronique. De même pour chaque document composant la candidature et l’offre. La signature du fichier contenant l’ensemble des documents ne fait pas foi (c’est comme si vous signiez l’enveloppe d’un courrier postal !)
Par ailleurs, la copie de sauvegarde doit être séparée du reste de la candidature, enregistrée dans un fichier distinct. (C’est là tout l’intérêt d’une copie).
N.B. : La copie de sauvegarde papier devra également comporter votre signature, mais manuscrite.
Dans quels cas est-elle utilisée ?
Elle ne peut être utilisée que dans trois cas de figure :
- Une candidature envoyée dans les délais mais avec un pgm malveillant (virus, …)
- Une candidature électronique reçue hors délais
- Une candidature qui n’a pas pu être ouverte
Cependant, les situations sont évaluées au cas par cas.
Toute ouverture de la copie de sauvegarde pour toutes autres raisons que celles précitées sera considérée comme abusive.
Si elle n’a pas été utilisée à la fin de la procédure de passation, elle sera détruite.
Pour en savoir plus :
Dominique DAMO. Copie de sauvegarde : attention aux abus. Le mensuel de l’acheteur public, octobre 2010, p.25
Hélène Villeman. La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre. Médiations, Octobre 2011, n°22, p. 8
Marche.public.fr : copie de sauvegarde
Source
www.artifrance.fr Pôle Innovation de l'Artisanat
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Date: 29/02/2012
Par: Nicole
Ma chef a signé un fichier pdf avec son certificat Certigreffe et le fichier signé n'a pas une extension particulière, est-ce normal ?
Merci de votre réponse rapide (nous devons déposer notre réponse ce matin).
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Date: 29/02/2012
Par: ClubAO
Tout dépend l'outil de signature utilisé par votre chef.
En effet avec les applet java de signature des différents plateformes, les fichiers signés ont tous en effet une extention (p7m, p7s, SIG,...).
Mais avec un outil de signature pdf professionnel (ou pack Office 2007 ou 2010) le pdf signé conserve l'extension pdf., c'est normal (il est reconnu comme signé par acrobat reader.
Pour vous rassurer et pour rassurer la collectivité qui va recevoir votre offre, je vous invite à joindre une lettre d'accompagnement type à votre reponse, précisant toutes les spécificités d'une reponse web versus reponse postal.
A votre disposition.
et Bonne DEMAT !
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Date: 24/02/2012
Par: ClubAO.fr
Intéressant pour une entreprise de bien comprendre tout ce qui concerne un AO :
les différentes étapes du marché, les procédures, les droits et les devoirs de la Collectivité, les Bonnes Pratiques.
La circulaire du ministère de l’Economie relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publiée. Son ambition : répondre aux questions qui peuvent se poser tout au long de la vie d’un marché, et éclairer des zones d’ombre.
Bonne lecture
cf http://www.publictendering.com/pdf/france/GuideBonnesPratiques.pdf
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