FORUM_ClubAO => Posez ici vos questions ?
Date: 16/01/2010
Par: Marie
J’ai déjà un clé pour signature électronique qui m’a été remise par la Caisse d’Epargne.
Je pense qu’elle est utilisable pour répondre à un consultation.
Merci de me répondre
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
La clé remise par la Caisse d’Epargne est utilisable si :
- La date de validité n’est pas dépassée
- S’il le nom du certificat est « Mediacert Telepro Entreprises »
- et ... si elle est au nom de la personne qui signe les Marchés dans l'entreprise.
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
Bonne Nouvelle.
Les entreprises peuvent désormais obtenir au format PDF leurs attestations fiscales nécessaires aux MP sur le site www.impots.gouv.fr : elles « peuvent être sauvegardées et éditées autant de fois que nécessaire au cours de l’année ».
Pour bénéficier de ce service, l’entreprise (soumise à la TVA) doit disposer d’un espace abonné sur www.impots.gouv.fr et adhérer au service « Consulter mon compte fiscal».
Ces attestations fiscales sont nécessaires et seront acceptées par l’ensemble des administrations demandant la production d’une attestation fiscale, et notamment par la personne publique habilitée dans le cadre de l’attribution de marchés publics.
La Dématérialisation avance …
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Date: 15/01/2010
Par: Karine
Concernant la copie de sauvegarde que nous pouvons envoyer par courrier, celle-ci peut être envoyée soit sur un cd soit sur un dossier papier : les documents mis sur le cd doivent être signés de quelle façon?
Peut-on signer manuellement le dossier papier (il sera alors différent du dossier électronique)
Merci
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
Non.
Qui dit CD dit support électronique.
Et qui dit support électronique nécessite alors une signature électronique.
La copie de sauvegarde CD nécessite donc une signature électronique de ses documents.
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Date: 18/01/2010
Par: Karine
Mais dans le cas où l'on choisit d'envoyer la copie de sauvegarde sur papier , les documents seront signés manuellement. Est-ce alors possible?
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Date: 15/01/2010
Par: Christine
Dans le cadre d'une procédure négociée :
- si je candidate seule et que ma candidature est retenue ,
je peux ensuite :
- constituer un groupement avec un opérateur non présenté dans le cadre de ma candidature ?
- constituer un groupement avec l'un des autres candidats retenus ?
Merci de m'éclairer
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Date: 18/01/2010
Par: ClubAO.fr
La réponse est NON.
Une fois déposée la candidature ne peut pas être modifiée (sauf à la marge, en cas de groupement, par exemple, conjoint, pour se transformer en groupement solidaire),
mais on ne peut pas créer un groupement entre les deux phases, ni rejoindre un groupement existant.
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Date: 14/01/2010
Par: Laurence
Une question concernant la dématérialisation :
-Est-ce que les documents des BET doivent impérativement être datés et signés ? Si c’est le cas cela leur posent des problèmes pour les documents PDF (obligation d’imprimer, de dater –signer et refaire le PDF).
Peut-être que la signature électronique du mandataire suffit pour l’ensemble des BET ?
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Date: 14/01/2010
Par: ClubAO.fr
Votre question est classique....
La réponse est toujours la même.
Dans un groupement, chacun des membres doit signer ses documents manuellement (classique) ou électroniquement. Cette signature qui engage chaque entreprise (AE, DC4, DC5...) reste bien sûre OBLIGATOIRE. Et vous, en tant que responsable du Groupement vous allez signer électroniquement les Zip reprenant les fichiers de vos Cotraitant1, 2,... Votre signature a pour but de garantir les documents des membres de votre équipe.
CF Art 56 ¤3 du CMP
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Date: 13/01/2010
Par: ClubAO.fr
2010 Année de la Dématérialisation des marchés publics.
L’acheteur peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres. Disposition applicable au 1er janvier 2010 (Introduite dans le code dès 2006 (article 56 II 1°).
De nouvelles obligations pour l’acheteur à compter du 1er janvier 2010 pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (articles 40, 41 et 56 du code).
• Le pouvoir adjudicateur doit publier l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil d’acheteur (articles 40 et 41).
Le profil d’acheteur est un site, généralement appelée « plate-forme », accessible en ligne, par l’intermédiaire du réseau internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaire à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres. Le site internet d’une collectivité ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à ces fonctionnalités.
• Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 - II - 2°). III. Rappel (article 56 I alinéa 4).
L’acheteur est obligé de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée pour les marchés formalisés depuis le 1er janvier 2005.
BONNE DEMATERIALISATION A Tous !
www.ClubAO.fr votre site !
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Date: 13/01/2010
Par: Cathy
Une petite question : lorsqu'on utilise les réponses dématérialisées, les documents envoyés doivent-ils être signés "concrètement" par le titulaire du certificat électronique ?
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Date: 13/01/2010
Par: Club'AO
Dans le cadre de la Dématérialisation, la signature manuscrite du responsable n'est plus nécessaire (c'est devenu une "décoration"), la seule signature valide qui a valeur "probante" est la signature électronique.
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Date: 12/01/2010
Par: Philippe
J'utilise le produit PDF Split and Merge qui est un logiciel libre qui permet indifferement de séparer un pdf en plusieurs fichiers ou inversement.
Voir www.clubic.com/telecharger-fiche39768-pdf-sam-split-and-merge.html
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Date: 12/01/2010
Par: Stéphanie
Si mes souvenirs sont bons, il me semble que lors de la formation "appels d'offre démarterialisés"
Nous avions vu un lien vers un logiciel qui permettait de modifier le format PDF de documents.
pouvez-vous me redonner la démarche à suivre pour télécharger ce fameux logiciel ?
Merci
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Date: 12/01/2010
Par: Club'AO
En effet,
En solution gratuite tester sur votre doc PDF Selectionner tout puis Copier / Coller => autre document
En solution gratuite ClubAO / rubrique Utilitaires / Pdfconv… propose la conversion pdf word ou excel on line
En solution payante PDF Image Writer (350 E), Pdfconvertor Professionnel (80 E) TB , etc …
Bons tests
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Date: 12/01/2010
Par: Karine
Les documents Word doivent être transformés en pdf et ensuite doivent être signés : pour cela, on appose le CSE sur le document pdf pour le signer électroniquement mais alors dans quel cas, doit-on apposer la signature d'Adobe Acrobat(qui est payant)?Faut-il mettre les deux signatures?
merci pour votre réponse.
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Date: 12/01/2010
Par: Club'AO
Vous devez signer électroniquement les documents qui sont précisés dans le Reglement de la Consultation (RC). Cette signature électronique a valeur probante et il n'est pas nécessaire de signer 2 fois. 1 seul fois suffit. En formation nous recommandons l'utilisation de l'outil de signature de la plateforme (qui est gratuit) et que la collectivité connait bien.
PS : Il existe de nbs solutions pour signer les fichiers pdf (payantes ou en gratuites).
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Date: 06/01/2010
Par: Laurence
J’ai bénéficié d’une formation à Grenoble et je me permet de vous contacter car j’ai besoin d’une précision.
En effet, est-il indispensable de faire signer préalablement les documents par le gérant de l’entreprise comme nous le faisions auparavant ?
Par exemple, nous attestions sur l’honneur avec signature du gérant à l’appui (+ la date) que les assurances, dc7…. Sont conformes à l’original. Est-ce que la signature électronique seule suffit ?
Même question pour la dc4 et dc5.
Merci de votre réponse
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Date: 06/01/2010
Par: Club'AO
Non la signature manuscrite n'est plus nécessaire sur vos DC4, DC5, DC7. (elle ne constitue qu'une "décoration") et l'Acteur Public ne peut plus exiger de documents certifiés conforme depuis 2003). La signature électronique a valeur probante depuis 2001 (cf art 1316 du Code Civil) pour tous les documents de la vie civile ... et de la vie des entreprises ...
(cf art du CMP pour les Marchés Publics).
PS : Si vous ne disposez pas des documents informatiques vous devez scanner les documents au préalable...
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