FORUM_ClubAO => Posez ici vos questions ?
Date: 08/02/2010
Par: Jean-Roger
Jeudi et vendredi dernier la Plateforme des Ministères se plantait à chaque fois que je souhaitais déposer une réponse.
Msg barbare : exception 'TPhpErrorException' with message '[Warning] fread(): 508 is not a valid stream resource (@line 380 in file /srv/apache/htdocs/pmi/mpe/protected/library/Atexo/Crypto.php).' in /srv/php ...
La hot line non disponible au bout de 5 minutes ...
Nous allons renouveller notre tentative de dépot ce jour.
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Date: 14/02/2010
Par: ClubAO.fr
Effectivement depuis quelques semaines, la plateforme "ATEXO" nécessite d'avoir 1Go de RAM de mémoire vive disponible sur votre ordinateur afin de pouvoir faire le chiffrement de votre réponse.
Conseil : fermer qqs applications, rebooter votre machine et effectuer un nouvel essai.
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Date: 02/02/2010
Par: Agnes
Un prestataire AO a l’habitude de préparer les réponses aux AO de ses entreprises clientes.
Ce prestataire, équipé d’un Certificat de Signature Electronique,
peut il signer électroniquement les réponses de ces clients (non équipés d’un CSE) en joignant le pouvoir de son client.
Cela est-il possible ?
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Date: 02/02/2010
Par: ClubAO.fr
Je ne crois pas que ce soit possible car une personne ne peut pas être habilitée à engager la responsabilité d’une entreprise si elle n’en est ni mandataire social ni employée. Par contre, elle peut manipuler le CSE des entreprises qui sont ses clientes.
Nous vérifions cependant.
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Date: 03/02/2010
Par: ClubAO.fr
Voici la réponse d’un de nos experts :
« Quelqu’un d’extérieur à la société mais disposant de la preuve de la délégation peut, à mon sens, signer et engager la société. »
La précaution « à mon sens » signifie qu’il ne l’a pas souvent (i.e. : jamais) vu en pratique.
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Date: 27/01/2010
Par: Stéphane
Comment faire pour signer l'appel d'offre en cotraitance avec une autre société ?
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Date: 27/01/2010
Par: ClubAO.fr
L'art 56 du CMP a prévu que seul le mandataire devait être équipé d'un CSE (Certificat de Signature Electronique).
Votre question est classique....
La réponse est toujours la même.
Dans un groupement, chacun des membres doit signer ses documents manuellement (classique) ou électroniquement. Cette signature qui engage chaque entreprise (AE, DC4, DC5...) reste bien sûre OBLIGATOIRE. Et vous, en tant que responsable du Groupement vous allez signer électroniquement les Zip reprenant les fichiers de vos Cotraitant1, 2,... Votre signature a pour but de garantir les documents des membres de votre équipe.
CF Art 56 ¤3 du CMP
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Date: 27/01/2010
Par: Roger
Le CMP est il applicable dans les Dom Tom ?
Merci
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Date: 27/01/2010
Par: ClubAO.fr
Le Code des Marchés Publics s'applique bien dans les DOM (Département d'Outre Mer) mais ne s'applique nullement dans les TOM (Territoire d'Outre Mer). Ex en Nouvelle Calédonie la Collectivité ne doit pas appliquer le CMP français.
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Date: 25/01/2010
Par: Karine
Dans le cas où l'on choisit d'envoyer la copie de sauvegarde sur papier , les documents seront signés manuellement. Est-ce alors possible?
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Date: 26/01/2010
Par: ClubAO.fr
OUI . En effet, pour la copie de sauvegarde si votre réponse est papier, la signature doit être manuscrite et si votre réponse est électronique (sur CD ou clé USB) votre signature doit être électronique.
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Date: 21/01/2010
Par: Fabienne
Nous répondons à des marchés dans différents pays, la signature électronique est-elle valable?
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Date: 16/01/2010
Par: Marie
J’ai déjà un clé pour signature électronique qui m’a été remise par la Caisse d’Epargne.
Je pense qu’elle est utilisable pour répondre à un consultation.
Merci de me répondre
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
La clé remise par la Caisse d’Epargne est utilisable si :
- La date de validité n’est pas dépassée
- S’il le nom du certificat est « Mediacert Telepro Entreprises »
- et ... si elle est au nom de la personne qui signe les Marchés dans l'entreprise.
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
Bonne Nouvelle.
Les entreprises peuvent désormais obtenir au format PDF leurs attestations fiscales nécessaires aux MP sur le site www.impots.gouv.fr : elles « peuvent être sauvegardées et éditées autant de fois que nécessaire au cours de l’année ».
Pour bénéficier de ce service, l’entreprise (soumise à la TVA) doit disposer d’un espace abonné sur www.impots.gouv.fr et adhérer au service « Consulter mon compte fiscal».
Ces attestations fiscales sont nécessaires et seront acceptées par l’ensemble des administrations demandant la production d’une attestation fiscale, et notamment par la personne publique habilitée dans le cadre de l’attribution de marchés publics.
La Dématérialisation avance …
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Date: 15/01/2010
Par: Karine
Concernant la copie de sauvegarde que nous pouvons envoyer par courrier, celle-ci peut être envoyée soit sur un cd soit sur un dossier papier : les documents mis sur le cd doivent être signés de quelle façon?
Peut-on signer manuellement le dossier papier (il sera alors différent du dossier électronique)
Merci
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Date: 16/01/2010
Par: ClubAO.fr
Non.
Qui dit CD dit support électronique.
Et qui dit support électronique nécessite alors une signature électronique.
La copie de sauvegarde CD nécessite donc une signature électronique de ses documents.
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Date: 18/01/2010
Par: Karine
Mais dans le cas où l'on choisit d'envoyer la copie de sauvegarde sur papier , les documents seront signés manuellement. Est-ce alors possible?
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Date: 15/01/2010
Par: Christine
Dans le cadre d'une procédure négociée :
- si je candidate seule et que ma candidature est retenue ,
je peux ensuite :
- constituer un groupement avec un opérateur non présenté dans le cadre de ma candidature ?
- constituer un groupement avec l'un des autres candidats retenus ?
Merci de m'éclairer
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Date: 18/01/2010
Par: ClubAO.fr
La réponse est NON.
Une fois déposée la candidature ne peut pas être modifiée (sauf à la marge, en cas de groupement, par exemple, conjoint, pour se transformer en groupement solidaire),
mais on ne peut pas créer un groupement entre les deux phases, ni rejoindre un groupement existant.
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