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Date: 26/11/2011
Par: ClubAO.fr
Anne-Marie de Couvreur, fondatrice de Mediameet (radios), gagne 80 % des appels d’offres publics auxquels elle participe en les sélectionnant drastiquement.
“Quelques mois seulement après la création de Mediameeting, en 2004, nous avons commencé à regarder les appels d’offres publics. Notre première réponse a été pour le ministère de l’Equipement et des Transports. Il s’agissait de réaliser un programme audio d’information des agents. Nous avons travaillé sur cet appel plusieurs semaines, mais nous n’étions pas sûrs de tout comprendre.
Par exemple, il n’a pas été simple de remplir le bordereau de prix. Quelque temps après la remise du dossier, nous avons reçu un appel qui nous demandait de venir à Paris. Nous étions persuadés d’avoir emporté le marché. Nous nous sommes retrouvés face à plusieurs personnes et avons commencé à les remercier de leur choix et à dérouler ce que nous allions faire. On nous a vite arrêtés en nous expliquant que ce n’était qu’une étape du processus… que a décision finale ne serait prise qu’après avoir entendu tous les finalistes.
Cela a jeté un froid. Heureusement, trois jours après, nous avons appris que c’était bon. Aujourd’hui, les clients publics représentent environ un tiers de notre activité. Nous gagnons près de 80 % des appels d’offres auxquels nous participons parce que nous les sélectionnons attentivement après lecture de l’attendu, du dossier technique et des critères d’attribution. Si le prix intervient trop lourdement dans la note finale, je ne débouche même pas mon stylo.
Les acheteurs publics sont devenus très professionnels. Les procédures de dialogue compétitif donnent lieu à d’intenses négociations.”
Article de L’Express
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Date: 25/11/2011
Par: ClubAO.fr
Dans son arrêt n° 350519, du 23 novembre 2011, le Conseil d’État a validé l’annulation d’une procédure résultant d’une contradiction entre un document annexé aux pièces du dossier de consultation des entreprises et ces mêmes pièces.
En l’espèce, le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de passation pour un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction d'un ouvrage routier. Deux sociétés non retenues ont engagé un référé précontractuel et ont obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille l’annulation de la procédure car le département avait induit les candidats en erreur en indiquant, dans un document annexe de la consultation, la possibilité de recourir à une technique qu’il avait exclue dans le CCTP.
Pour le Conseil d’État, le juge des référés a souverainement estimé, sans dénaturation quelconque, que le document annexe intitulé « notice particulière de sécurité ferroviaire », mentionnant la possibilité de recourir à une technique exclue par le CCTP de la consultation, « ne pouvait être regardé par les candidats comme un simple document général sans portée pour la consultation ».
Le Conseil d’État a donc considéré que le juge des référés, « ayant ainsi souverainement estimé que les documents de la consultation étaient contradictoires et susceptibles d'induire en erreur les candidats, alors même que la contradiction résulterait d'une annexe non contraignante du règlement de la consultation, n'a pas commis d'erreur de droit en relevant l'existence d'un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise concurrence ».
Citia, cabinet conseil en achat public
conseil@citia.fr
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Date: 23/11/2011
Par: Marie
Bonjour,
Nous devons transmettre une réponse à un marché dématérialisé. Question : Nous avons des certificats de capacité, plusieurs références, attestations et déclarations, nous les avons tous enregistrer sous format pdf. Doit-on les signer un par un ou peut-on les mettre dans un fichier et signer le fichier?
Merci de me donner une réponse rapide car ce marché doit être transmis au plus tard pour demain matin.
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Date: 23/11/2011
Par: ClubAO.fr
Attention : ne surtout pas signer uniquement le dossier ZIP !!!
La signature électronique doit être apposée sur chaque document à signer, et ce, avant de faire le ZIP. La signature d’un dossier «zip» n'est pas suffisante. C'est comme si vous signiez une enveloppe, cela ne vaut pas signature des lettres à l'intérieur!
La suite sur ClubAO…
Bonne DEMAT
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Date: 22/11/2011
Par: ClubAO.fr
Dans le cadre du Club Construire durable du Moniteur à Batimat, Hervé Chevallier, responsable de la cellule Intelligence marchés de Vecteur Plus, spécialiste de la veille marchés, a présenté le lundi 7 novembre l’évolution de 2010 à 2011 des marchés publics du bâtiment.
Voici les principales tendances à retenir.
“La dynamique des marchés publics du bâtiment reste forte”
- + 3,6% pour le nombre de projets par rapport à 2010.
- 78299 nouveaux marchés publics du bâtiment en 2011 contre 75581 en 2010.
- Le secteur public du bâtiment représente 60% de l’ensemble du BTP.
“Une pression prix très forte depuis janvier 2011″
- 19,9 milliards pour 2011 contre 22,1 milliards pour 2010.
- Il y a donc des commandes, besoins et dossiers mais les prix baissent fortement.
Augmentation de 3 à 4% du volume marché mais une diminution de 11% des prix.
- C’est une tendance générale pour le domaine du bâtiment.
“Les communes en pleine forme contrairement à la santé et au social”
- +6,6% pour les communes en nombre de projets par rapport à 2010.
Les communes représentent 43% des valeurs en volume (prix).
- -4,2% pour la santé et le social en nombre de projets par rapport à 2010.
La santé et le social représentent 21% des valeurs en volume (prix).
“Les conseils généraux sont en difficulté”
- -1,4% du nombre de projets sur les dix derniers mois.
- La baisse a débuté en juillet 2011.
- Les projets les plus importants sont repoussés, notamment pour les collèges.
“Des régions et départements aux comportements variables”
- Rhône Alpes, PACA et Nord en force.
+9,1%, +4,2%, +5% respectivement en nombre de projets.
- Ile-de-France -1%, une tendance à la baisse. A suivre…
- DOM-TOM +15%, un potentiel à surveiller.
- 69% des offres de marchés sont conclues dans le département d’origine.
“Une tendance 2012 optimiste en nombre de projets”
- Comportement dynamique des maîtrises d’œuvres (MOE), +4% des dossiers.
- La très forte pression sur les prix est encore à craindre.
- Comme en 2010, les travaux de désamiantage vont progresser.
C’est le secteur qui connaît la plus forte hausse en nombre de marchés.
- Les tendances générales pour 2012 s’annoncent donc correctes.
Cf Thibault Belair - Le Moniteur
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Date: 18/11/2011
Par: Narjes
Bonjour à tous!
Merci pour votre blog.
Mon Directeur Financier m'a fait part d'une info très intéressante.
Notre comptable utilise déjà une signature électronique pour déclaration en ligne de la TVA avec un certificat payant dont l'abonnement tirait à sa fin en décembre, j'en ai donc profité pour faire un topo des conditions concernant la démat des appels d'offres et nous voila ty pas la comptable et moi même utilisant le même outil pour un travail complètement différent...
Le directeur était très content d'avoir fait l'économie d'une seconde signature,
Merci ...
à bientôt sur le blog
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Date: 17/11/2011
Par: Lila
Au 1° janvier 2012,
L'entreprise pourra déposer une réponse électronique pour tout AO > 90 KE.
Mais comment être sûr du montant du marché.
Merci de votre réponse.
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Date: 18/11/2011
Par: Benjamin
C'est à l'acheteur public de vous proposer la voie électronique dès que le montant estimé du marché est supérieur à 90 K€.
Si ce dernier vous a imposé le papier et le prix du marché s'avère supérieur à 90K€, la procédure est alors irrégulière.
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Date: 22/11/2011
Par: ClubAO.fr
Sur l'Avis du Marché, y-a-t-il aucune information precise du montant previsible inférieur ou supérieur à 90 KE?
Cela semble étonnant car de nbs obligations sont associées au seuil des 90 KE...
Merci de votre éclairage.
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Date: 02/12/2011
Par: Benjamin
Les acheteurs publics n'ont pas l'obligation de faire figurer, dans l'avis de publicité, l'estimation du montant du marché.
Voir article 40-III-1° du CMP : "Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues".
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Date: 15/11/2011
Par: Véronique
Souvent la collectivité fournit son propre acte d'engagement. Puis-je utiliser le DC3 classique que je connais bien et qui est déjà tout prêt.
D'avance merci.
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Date: 18/11/2011
Par: Benjamin
Non, vous devez utiliser l'acte d'engagement de l'acheteur.
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Date: 07/11/2011
Par: ClubAO.fr
A partir du 1er janvier 2012, pour tous les appels d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'acheteur public devra obligatoirement accepter les candidatures et les offres qui lui seront transmises par voie électronique.
Une nouvelle avancée vers la dématérialisation des procédures : en effet, jusqu'alors, dans certaines annonces de marchés publics, il était obligatoire de répondre au moyen d'un formulaire papier.
A l'inverse, pour les achats de matériels et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'administration imposait déjà de transmettre les documents par voie électronique via le profil de l'acheteur sur sa plate-forme en ligne.
Une contrainte que par contre ce dernier ne peut imposer pour des marchés publics dans des secteurs où le sous-équipement informatique des entreprises pourrait représenter un obstacle au dépôt de leur candidature à un appel d'offres.
De fait, à partir du 1er janvier 2012, les dossiers de soumission à un appel d'offres pourront être transmis au choix sous forme papier ou bien par internet, quelque soit l'objet du marché public (fournitures, travaux ou services).
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Date: 18/11/2011
Par: ClubAO.fr
Pour répondre à un appel d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, il ne sera plus obligatoire de remplir un formulaire papier. Une nouvelle étape vers la dématérialisation des procédures.
A partir du 1er janvier 2012, pour tous les appels d'offres d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'acheteur public devra obligatoirement accepter les candidatures et les offres qui lui seront transmises par voie électronique.
Une nouvelle avancée vers la dématérialisation des procédures : en effet, jusqu'alors, dans certaines annonces de marchés publics, il était obligatoire de répondre au moyen d'un formulaire papier.
A l'inverse, pour les achats de matériels et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 euros, l'administration imposait déjà de transmettre les documents par voie électronique via le profil de l'acheteur sur sa plate-forme en ligne.
Une contrainte que par contre ce dernier ne peut imposer pour des marchés publics dans des secteurs où le sous-équipement informatique des entreprises pourrait représenter un obstacle au dépôt de leur candidature à un appel d'offres.
De fait, à partir du 1er janvier 2012, les dossiers de soumission à un appel d'offres pourront être transmis au choix sous forme papier ou bien par internet, quelque soit l'objet du marché public (fournitures, travaux ou services).
Source Hélène Desmas pour LEntreprise.com, publié le 04/11/2011
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Date: 03/11/2011
Par: ClubAO.fr
Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée formats de fichiers :
L’acheteur doit choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles pour constituer le DCE.
L’acheteur indique dans le RC les formats qu’il peut accepter.
Au regard des trois grands principes de la commande publique, aucune obligation qui pourrait être de nature discriminatoire, ne doit figurer dans le règlement de la consultation ou les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne peut donc pas, a priori, imposer un format unique à l’opérateur économique : cela pourrait constituer une entrave disproportio
L’entreprise respecte les prescriptions de l’acheteur figurant dans le RC. Si la liberté lui en est laissée, elle utilise un format de fichiers courant et largement disponible.
La fiche de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/format-fichier.pdf
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Date: 03/11/2011
Par: ClubAO.fr
Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée à la dématérialisation :
sur son site internet :
A compter du 1er janvier 2012 : pour tous les achats de plus de 90 000 euros HT, l'acheteur doit accepter de recevoir toutes les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique, quel que soit l'objet du marché (fournitures, travaux ou services). De fait, l'acheteur ne pourra plus imposer le papier, puisque le candidat pourra choisir librement la modalité de la voie électronique.
"C'est une avancée incontestable en faveur de la dématérialisation, car elle facilitera l'investissement des entreprises dans ces nouvelles technologies, et poussera les acheteurs publics à s'équiper individuellement ou à rechercher une solution de mutualisation des moyens avec d'autres collectivités publiques", précise la DAJ.
La fiche de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/echeance-1er-janvier-2012.pdf
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Date: 02/11/2011
Par: ClubAO.fr
Un article intéressant de Jean-Marc Rietsch, président de la Fedisa.
Dématérialisation : le DAF doit prendre de la hauteur
Economiser sur le papier et les processus, une antienne depuis plus de vingt ans avec la dématérialisation. Le DAF connait le discours par cœur, et sans doute aussi ses limites sur le terrain. Raison de plus pour changer de braquet, estime Jean-Marc Rietsch, président de Fedisa, qui explique ici comment la Dématique® répond enfin aux enjeux de valorisation et d’exploitation du patrimoine informationnel de l’entreprise.
.....
L’attitude des législateurs et leur évolution est d’ailleurs significative. Il y a quelques années, ils ont autorisé, à Paris ou à Bruxelles, la signature électronique, les factures électroniques, les bulletins de paie dématérialisés, etc. Pour un résultat fort maigre, parce que ces autorisations ont été assorties de telles complexités juridiques qu’il restait, dans l’immense majorité des cas, plus intéressant de s’en tenir à des versions papier…
Or le vent tourne. Nous avons vu apparaitre des certifications simplifiées de signature électronique, de niveau 1 versus les niveaux d’exigence antérieurs qui étaient de niveau 3. Concernant les factures électroniques, c’est tout aussi spectaculaire. Bientôt, chaque assujetti (l’émetteur et le receveur) pourra déterminer la manière dont l’authenticité de l’origine, l’intégrité et la lisibilité de la facture, seront garanties. Une vraie révolution face à laquelle il faudra tout de même respecter les droits des consommateurs et les équilibres entre les parties prenantes. Vous noterez au passage qu’on se rapproche ainsi… de ce que nous connaissons dans le monde papier...
source CFO
http://www.new-cfo.fr/avis-experts/dematerialisation-le-daf-doit-prendre-de-la-hauteur/
A suivre pour les MAPA dans les Marchés Publics.
Bonne Dématique®
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Date: 26/10/2011
Par: Emmanuel
Quid de la version JAVA en 64 bits ?
J’ai un nouveau pc 64 bits. Est-ce la bonne idée d’installer java en 64 bits ?
cela sera-t-il compatible avec les applets java de toutes les plateformes DEMAT des AO ?
Merci de votre réponse.
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Date: 26/10/2011
Par: ClubAO.fr
En fait le fait d'installer une version 32 bits ou 64 bits n'est pas une option : il faut installer la version de Java compatible avec ton systeme. De toute facon une version 32 bits installee sur un systeme 64 bits fonctionnera mal et une version 64 bits ne parviendra jamais a s'installer sur un systeme 32 bits.
De plus il n'y a aucune difference entre la version 32 bits et la version 64 bits, il s'agit de la meme machine virtuelle la version 64 bits etant optimisee pour les systemes 64 bits.
Pour les applets java qui respectent les conventions de programmation edictees par Java il n'y aura aucun probleme d'interoperabilite (cad de compatibilite).
BONNE DEMAT !
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Date: 26/10/2011
Par: Jean-Pierre
J'ai entendu dire que la Commission d'Appels d'Offres n'était plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?
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