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Date: 13/08/2016

Par: Pharmk310

Sujet: Good info

Very nice site!

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Date: 13/08/2016

Par: Pharmg228

Sujet: Good info

Very nice site!

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Date: 13/08/2016

Par: Pharmd679

Sujet: Good info

Very nice site!

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Date: 10/08/2016

Par: Pharmk743

Sujet: Good info

Very nice site!

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Date: 28/07/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Lorsqu’ils font partie des critères de jugement des offres, les délais peuvent faire l’objet d’une amélioration par le candidat

Dans un arrêt en date du 27 mai 2016, le Conseil d’État relève que lorsque l’acheteur impose dans le cahier des charges des délais d’intervention sous astreinte, le candidat peut les réduire s’ils font partie des critères de jugement des offres.

En l’espèce, une consultation a été lancée par un centre hospitalier en vue de la passation d’un marché de prestations de « maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements associés ».

Deux sociétés écartées ont demandé au juge des référés de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres. Ce dernier ayant accédé, par deux ordonnances, à leur requête, la société retenue interjette appel de ces décisions.

Le litige portait sur le fait que, dans le cadre de l’astreinte imposée par le marché, le candidat retenu avait proposé un délai d’intervention inférieur à celui imposé par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Sur ce point, le juge de première instance a considéré que les stipulations du CCTP « faisaient obstacle à ce que les candidats au marché puissent proposer un délai d’intervention inférieur à la durée de quatre heures qu’elles mentionnent ».

Saisi, le Conseil d’État note, lui, que « l’article 6.2 du règlement de la consultation, relatif au jugement des offres, prévoit que le service d’astreinte technique fera l’objet d’une note sur 5, coefficient 2, et sera apprécié au regard du “ délai d’intervention “, de la “ présentation fonctionnelle du service “ et de la “ composition et qualification du personnel d’astreinte “ ». Le délai était bien un critère de jugement des offres. Et à ce titre, les candidats pouvaient en proposer un qui soit inférieur aux stipulations du CCTP.

Ainsi, logiquement, le Conseil d’État considère que, par son raisonnement, le juge du référé précontractuel a « entaché ses ordonnances de dénaturation ». Celles-ci sont annulées.
Cf : www.citia.fr

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Date: 20/07/2016

Par: Laëtitia

Sujet: réponse électronique stockage

Je souhaite savoir pour la réponse électronique, si dans un premier je peux enregistrer mes pièces renommées (ae, de bpu...) sur la plate-forme sur mon pc, et qu'ensuite mon patron peut ouvrir de son pc cette même plate forme pour qu'il puisse lui même signer.

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Date: 12/07/2016

Par: Jean-Marie

Sujet: www.achatpublic.com est en panne

Indisponibilité de la Plateforme Achat Public
est en panne depuis ce matin 8h !

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Date: 24/06/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Bercy confirme la fin d’obligation de la signature dématérialisée ou papier

Le ministère de l’économie a confirmé que les candidatures et les offres « n’ont pas à être signées manuscritement, ni même électroniquement ». Cet allègement des formalités est censé faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Cependant, aucune disposition des textes de transposition n’interdit à l'acheteur, s'il le souhaite, d’imposer aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. Il ne faut pas confondre l’offre et le contrat, lequel doit être obligatoirement signé. Bercy précise que les articles 101, 102 et 104 du décret de mars 2016 stipulent que « le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. ».
Réponse JO Sénat, 16 juin 2016, Source : achatpublic.info

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Date: 17/06/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Un nouveau management pour réussir la démat totale

La dématérialisation totale des marchés publics : la chambre de commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France y croit. Mais pour réussir ce pari, elles estime qu’il faut changer de gouvernance, favoriser un dialogue continu entre les parties prenantes, unifier les mesures d’accompagnement et centraliser les actions au niveau national. Cela pourrait se faire, selon la CCIP, au travers de l’OECP, en lien avec le SGMAP.
Lire la suite sur achatpublic.info

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Date: 16/06/2016

Par: Manuella

Sujet: Question sur la signature du co-traitant

En avril 2015 , j'ai effectué une formation concernant les marchés publics dématérialisé avec vous-même sur PARIS.
A ce jour, j'aurais besoin de vos lumières concernant certaines fonctionnalités à adopter :
- Lors de réponses en groupement d'entreprises , est-ce que le co-traitant doit signer ses pièces administratives électroniquement directement sur le site ou la signature électronique de notre entreprise suffit à faire foi ?
- Concernant la sous-traitance, même question ?
Merci de votre réponse

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