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Date: 27/05/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Démat : 8 arrêtés en préparation

La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement huit arrêtés en relation avec la dématérialisation des marchés publics. Il y en aura notamment un sur la signature électronique, la copie de sauvegarde, les données essentielles, le profil d’acheteur ou encore les modalités de publication du RC. - Source www.achatpublic.info

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Date: 26/05/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: La DAJ crée un onglet dématérialisation surson site « Commande publique

La dématérialisation, c’est du sérieux ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a lancé le 24 mai sur son site internet une nouvelle page qui lui est consacrée. Elle entend ainsi aider acheteurs publics et entreprises à se préparer à l’échéance du 1er octobre 2018. Fixée par la réforme des marchés publics et les règles européennes, elle généralise l’obligation de dématérialisation complète des procédures de marchés publics et d’ouverture des données essentielles de ces contrats et des concessions.

Le nouvel onglet est composé de six rubriques : Réglementation, Jurisprudence, Questions pratiques, Certificats, « DEM’ACTU » et « Ils l’ont fait ». Les opérateurs y trouveront notamment la règlementation nationale, européenne et parfois même internationale en matière de dématérialisation ; des jurisprudences en matière de signature électronique et de publicité ; des fiches pratiques et bientôt une foire à questions. L’actualité sur la dématérialisation en matière de commande publique apparaîtra dans la colonne de droite dans « DEM’ACTU », suivie de la rubrique de partage de bonnes pratiques intitulée « Ils l’ont fait ». On peut ainsi y trouver de récents travaux relatifs à l’open data et au dispositif « marché public simplifié ». « La dématérialisation des achats publics n’a progressé qu’à un rythme très modéré depuis quinze ans, constate la DAJ. Les exemples de réussite ne manquent pourtant pas en la matière… mais ils sont restés des exemples sans jamais se généraliser ». Cet accompagnement n’est pas de trop – il avait d’ailleurs été annoncé par Emmanuel Macron le 15 avril dernier.

La nouvelle page en construction traitera des diverses formes de la démat’ (préparation de l’achat, procédure de passation, procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, paiement, archivage, etc.) et donnera le point de vue juridique de la DAJ mais également la vision des décideurs/prescripteurs, des utilisateurs actuels ou futurs, des prestataires, des opérateurs économiques, des statisticiens et autres data-scientists, qui sont « l’expression de toute la diversité que recouvre la dématérialisation », explique Bercy. Une page qui s’annonce riche.

Cf : Le Moniteur

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Date: 25/05/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Le formulaire NOTI2 est mort

Le 1er mai 2016 a été enterré, dans la plus grande discrétion, l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Cf Citia.fr

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Date: 24/05/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: La Banque de France s'intéresse au RSE

La BDF vient d’annoncer qu’elle introduirait bientôt une dimension RSE, qualitative notamment, à sa cotation risque des entreprises.
La BDF vient d’annoncer qu’elle introduirait bientôt une dimension RSE, qualitative notamment, à sa cotation risque des entreprises.
(Pour info la Politique RSE est un élément du Mémoire Technique...)
Cf Patrick d'Humières

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Date: 03/05/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Quelle est la valeur d'un DC1 avec signature scannée ?

La contestation de l’annulation d’une procédure de passation de marché de conception-réalisation pour la construction d’un collège, pose la question de la validité de la signature scannée dans le formulaire DC1.
L’objectif du formulaire DC1 lors d'un appel d'offre sur les marchés publics est d’identifier le candidat et de formaliser son engagement. Dans le cas évoqué ci-dessus, certaines sociétés du groupement ont eu recours à une signature scannée pour remplir le formulaire DC1. Estimant la candidature irrégulière, le pouvoir adjudicateur l’a rejetée. Or, contestant cette décision, le groupement a décidé de faire appel.
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, ayant été mandaté pour se prononcer sur le sujet, rappelle qu’une signature numérisée n’a pas la même valeur qu’une signature originale et confirme donc l’irrégularité de la procédure. Cependant, le mandataire du groupement ayant signé le DC1 avec une signature originale, il estime qu’il n’est pas nécessaire pour les autres membres du groupement de s’y conformer, un simple tampon de la signature ou une signature scannée étant alors suffisants. En effet, selon lui, cette irrégularité constatée peut justifier la résiliation du marché après signature en cas de communication d’informations erronées dans le formulaire DC1 mais en aucun cas le rejet de la candidature au moment de la présentation des offres. Il conteste donc la décision du pouvoir adjudicateur.
Qu’en est-il de l’avis du CE sur ce point ?
Cf : /www.marchespublicspme.com

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Date: 29/04/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Examen des offres avant les candidatures ...

Seulement pour les appels d’offres ouverts

L’article 68 du décret permet aux acheteurs d’examiner les offres avant les candidatures. La directrice de la commande publique de la ville de Toulon, Chantal Saïchi, a interpellé Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, sur l’application de cette règle : concerne-t-elle seulement les appels d’offres ouverts ? Ou l’acheteur peut-il s’inspirer cette disposition pour ses MAPA ? « Ces dispositions n’apparaissent et ne valent que pour les appels d’offres ouverts. A tort ou à raison, on a considéré que pour les MAPA, la situation est différente. L’acheteur dispose d’une liberté d’organisation de la procédure », explique Jean Maïa. Bercy n’ a pas voulu imposer ce type d’innovation à ces marchés. Pour autant, le DAJ a admis que l’acheteur peut, s’il le souhaite, s’en inspirer dans le cadre de la procédure adaptée.
Cf : www.achatpublic.info

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Date: 28/04/2016

Par: Delphine

Sujet: Le nouveau formulaire DC1 doit-il être signé

Attention !
Il semble que le nouveau formulaire DC1
ne nécessite plus de signature (manuscrite ou électronique) ni par le mandataire, ni par aucun membre du groupement (si grpt).

Merci de votre retour rapide.

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Date: 30/04/2016

Par: Jean Jacques

Sujet: Re: Le nouveau formulaire DC1 doit-il être signé

Effectivement, dans le cadre du choc de simplification voulu par BERCY, la signature du DC1 n'est plus demandée.
La rubrique
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
•NB : Cette rubrique n'existe plus avec le nouveau formulaire DC1 daté du 30/03/16
+ Idem pour la notice explicative..
Cf : http://www.marche-public.fr/dc1.htm

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Date: 04/05/2016

Par: Fredric

Sujet: Re: Re: Le nouveau formulaire DC1 doit-il être signé

Pour le DC1 en effet, comme pour l'ATTRI1, les textes n’exigent plus la signature à priori donc uniquement lors de l’attribution.
Ceci dit tu remarqueras que de nombreux DCE exigent encore la signature malgré cela.
En fait il faut lire le RC du marché auquel on répond et soit il exige la signature (c’est courant) soit pas.

Cf www.marche-public.fr

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Date: 17/04/2016

Par: ClubAO.fr

Sujet: Suppression de la signature électronique

Le gouvernement a fait le choix de renoncer à l’obligation pour l’entreprise de signer électroniquement son offre. « Ce mécanisme de la signature électronique était un frein à la dématérialisation des procédures »,justifir-t-il. L’objectif, là encore, est de faciliter la phase de candidature. « Seule la phase d’attribution appellera l’acquisition d’une signature. » - Cf www.achatpublic.info

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