Date: 15/05/2012
Par: ClubAO.fr
La centrale d’achat public Ugap annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les entreprises devront répondre par voie électronique à toutes ses procédures de marchés publics.
Sébastien Taupiac, directeur adjoint des achats de l’Ugap confime que l’année 2013 servira de transition, avec des expérimentations de dématérialisation imposée dans une ou deux consultations par département. Il précise que de gérer à la fois des procédures papier et dématérialisées est compliqué et que le 100% démat permettra de gagner du temps sur la durée de passation d'appels d'offre ouvert.
D'autre part cette décision anticipe des dispositions européenne actuellement aux stades de propositions visant à imposer la réponse électronique pour les marchés formalisés en 2014.
Source (le moniteur
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Date: 10/05/2012
Par: Pierre
Bonjour,
Entre la théorie et la pratique il y a un monde.
En effet à plusieurs reprises, devant le refus des administrations de me transmettre ces documents suite à une lettre de rejet, j'ai saisi la CADA pour obtenir copie de l'offre financière retenue pour des marchés pluriannuels à bons de commande et je n'ai obtenu satisfaction qu'une seule fois sur quatre. Le rapporteur argumentant du fait que la communication des prix pouvait nuire à la concurrence lors de la prochaine passation !!!!!!!
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Date: 10/05/2012
Par: ClubAO.fr
En effet,
Il est stipulé sur le site de la CADA :
"Le détail de l’offre de prix de l’entreprise attributaire est communicable dans le cas d’un marché ponctuel, car il reflète le coût du service public, et ne l’est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché".
Info Doubletrade
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Date: 05/05/2012
Par: ClubAO.fr
Dans une communication du 20 avril 2012, la commission européenne présente sa stratégie pour qu'en 2016 la passation électronique des marchés soit la règle plutôt que l'exception.
Aujourd'hui, seules 5 à 10 % des procédures de passation des marchés publics menées dans l'Union européenne sont électroniques. Pour mener à bien cette transition, une série de mesures d'accompagnement sont proposées pour notamment soutenir les PME
DEMATERIALISEZ vos réponses ...
et Gagnez vos Appels d'Offres !
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Date: 05/05/2012
Par: Clemence
Quand je suis un sous traitant pour un marché, Quid des modalités de versement de l’avance ? Merci
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Date: 05/05/2012
Par: Elodie
S’agissant des « modalités de versement d’une avance au sous-traitant bénéficiant du paiement direct», la rubrique G du formulaire consacrée à ce thème a été modifiée. Ainsi, «dès lors que le candidat ou le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d’une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Le montant de 50 000 € HT prévu à l’article 87 du Code des marchés publics, qui conditionne le versement de l’avance, s’apprécie par rapport au montant global du marché, et non par rapport au montant des prestations sous-traitées. Le refus du titulaire de bénéficier de l’avance n’empêche pas les sous-traitants de demander à en bénéficier ».
De plus, la DAJ souligne que l’assiette de l’avance versée au sous-traitant bénéficiant du paiement direct est «le montant des prestations sous-traitées, qui est mentionné dans la rubrique F du DC4. Les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont identiques à celles prévues pour l’avance versée au titulaire du marché public. Le droit du sous-traitant à une avance est ainsi ouvert dès la notification du marché public ou de l’acte spécial par le pouvoir adjudicateur ».
CF Elodie Cloâtre dans Le Moniteur
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Date: 03/05/2012
Par: Francoise
Si les formulaires DC sont imposés par l'acheteur public, est-il vrai que les candidats doivent les utiliser et les transmettre à l'appui de leur dossier.
Un acheteur public pourrait ainsi très bien rejeter le dossier d'une entreprise qui aurait "adapté" les DC1, 2, ... officiels.
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